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Le site Internet CANAL K Web TV(ci-après « le Site ») est la propriété du mouvement citoyen le Congrès du peuple, enregistrée au Registre des associations, dont le siège social est au 105 Rue de Touraine 77550 Moissy - Cramayel - France.
Le directeur de publication du site Monsieur M. Guitoukoulou, en sa qualité de représentant du mouvement citoyen le Congrès du peuple.

Conditions générales d’utilisation du Site

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CANAL K Web TV se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et ce, de manière discrétionnaire.
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Contenu du Site

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Informations techniques générales

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  • Avoir vérifié que la configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement ;

  • Avoir été informé que le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, techniques ou liées aux réseaux de télécommunications. Pour des raisons de maintenance, CANAL K Web TV pourra être amenée à interrompre l’accès au site, sans obligation d’information préalable des utilisateurs ;

  • Que le coût de l’accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive.

Informatique et libertés

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Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées à des tiers. Dans l’hypothèse où certaines données seraient sollicitées car nécessaires au traitement et où l’utilisateur ne fournirait pas ces informations, CANAL K Web TV ne sera pas en mesure de traiter les demandes correspondants et l’utilisateur ne pourra lui reprocher cette absence de traitement.
Conformément à la loi susvisée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à CANAL K Web TV par le biais du Formulaire de la page Contact.
L’utilisateur est informé qu’aucune demande ne sera prise en compte par téléphone.
L’utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi susvisée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il serait susceptible d’accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

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